Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Aléora propose et réalise ses prestations de services auprès de ses clients professionnels.

Elles ont pour objectif de définir un cadre clair pour chaque collaboration et de préciser les droits et obligations respectifs d’Aléora et de ses clients.

1. Identification du prestataire

Aléora
Chambaz Dimbiniane
E-mail : contact@aléora-agc.com

2. Objet

Aléora accompagne les entrepreneurs, indépendants et petites entreprises dans leurs besoins en :

  • gestion administrative ;
  • gestion et développement commercial ;
  • communication digitale et marketing ;
  • création de contenus et de supports ;
  • organisation et coordination d’évènements ;
  • gestion de projets ;
  • accompagnement digital ;
  • ainsi que dans toute mission personnalisée définie avec le client.

La nature, le contenu, les modalités et le périmètre de chaque prestation sont définis dans le devis ou la proposition commerciale correspondant à la mission.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Aléora auprès de clients professionnels.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’Aléora, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Toute acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne sont applicables qu’après acceptation écrite et expresse d’Aléora.

4. Devis et commande

Lorsque la nature de la prestation le nécessite, Aléora établit un devis ou une proposition commerciale précisant notamment :

  • la nature et le contenu de la prestation ;
  • les modalités de réalisation ;
  • le délai ou la période prévisionnelle d’intervention ;
  • le tarif applicable ;
  • les modalités de paiement ;
  • ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables au projet.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La commande est considérée comme ferme à compter de l’acceptation du devis par le client.

Lorsque le devis prévoit le versement d’un acompte, le démarrage de la prestation peut être conditionné à la réception de celui-ci.

5. Tarifs

Les prestations d’Aléora peuvent être facturées :

  • à l’heure ;
  • au forfait ;
  • à la mission ;
  • sous la forme d’un accompagnement régulier ;
  • ou selon toute autre modalité définie avec le client.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) ou, lorsque cela est proposé, en francs suisses (CHF).

Le prix applicable à la prestation est celui indiqué dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le client.

Toute prestation ou demande supplémentaire ne figurant pas dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Dans ce cas, Aléora en informe préalablement le client.

Lorsque la TVA est applicable, elle est facturée conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque Aléora bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale correspondante.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et/ou sur la facture.

Sauf indication contraire, les règlements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Aléora.

Un acompte peut être demandé avant le début de certaines prestations.

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.

Pour les prestations récurrentes, une facturation périodique peut être mise en place selon les modalités définies avec le client.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est celui indiqué sur les factures d’Aléora et ne pourra être inférieur au taux minimum légal applicable aux transactions entre professionnels.

Conformément à la réglementation applicable, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Aléora pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Aléora se réserve le droit de suspendre ou de reporter l’exécution des prestations en cours après en avoir informé le client.

8. Réalisation des prestations et délais

Aléora s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence et conformément au périmètre défini avec le client.

Les délais ou périodes d’intervention sont indiqués dans le devis ou convenus avec le client.

Lorsque la réalisation d’une prestation dépend de la transmission d’informations, documents, accès ou validations de la part du client, les délais sont susceptibles d’être ajustés en conséquence.

Aléora informe le client, dans la mesure du possible, de tout élément susceptible d’entraîner un retard significatif.

Sauf engagement exprès contraire, les délais communiqués sont indicatifs lorsque la réalisation de la prestation dépend d’éléments ou d’intervenants extérieurs à Aléora.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir à Aléora toutes les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la prestation ;
  • transmettre des informations exactes, complètes et à jour ;
  • respecter les délais de validation convenus ;
  • informer Aléora de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la prestation ;
  • collaborer activement à la réalisation du projet ;
  • régler les factures dans les délais convenus.

Aléora ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

10. Modification du périmètre de la prestation

Toute demande du client entraînant une modification substantielle du périmètre initial de la prestation peut faire l’objet d’une nouvelle évaluation.

Lorsque cette modification entraîne un temps de travail ou des coûts supplémentaires, Aléora en informe le client avant sa réalisation.

Un devis complémentaire peut alors être établi et soumis à l’acceptation du client.

11. Annulation ou interruption d’une prestation

Toute demande d’annulation ou d’interruption d’une prestation doit être formulée par écrit.

Lorsque la prestation a commencé, les travaux déjà réalisés ainsi que les éventuels frais engagés restent dus.

Les conditions particulières d’annulation ou de préavis applicables aux prestations récurrentes peuvent être précisées dans le devis ou le contrat correspondant.

Lorsqu’un acompte a été versé, son traitement en cas d’annulation est déterminé conformément aux conditions prévues dans le devis et aux dispositions légales applicables.

12. Responsabilité

Aléora s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations qui lui sont confiées.

Aléora est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement exprès contraire prévu dans le devis ou le contrat.

Aléora ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

  • d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
  • d’un retard dans la transmission des éléments nécessaires à la prestation ;
  • d’une absence de validation ou de réponse du client ;
  • d’une mauvaise utilisation des livrables ou recommandations fournis ;
  • d’une décision prise par le client sur la base d’une prestation ou d’une recommandation d’Aléora ;
  • d’un événement indépendant de sa volonté.

Aléora ne garantit notamment aucun résultat commercial, financier ou économique déterminé lorsque celui-ci dépend de facteurs extérieurs à sa prestation.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, contenus, documents, supports, textes, éléments graphiques, méthodes ou outils réalisés par Aléora restent soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Lorsque la prestation comprend la création de contenus ou de supports destinés au client, les conditions d’utilisation et, le cas échéant, de cession des droits sont précisées dans le devis ou dans tout document contractuel complémentaire.

Sauf disposition contraire, le paiement intégral de la prestation est requis avant la remise définitive des éléments et l’exercice des droits d’utilisation prévus.

Les éléments, contenus, logos, photographies, documents ou données fournis par le client restent sa propriété.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Aléora et assume la responsabilité de leur utilisation.

14. Confidentialité

Aléora s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données communiqués par le client dans le cadre de la prestation.

Cette obligation concerne notamment les informations commerciales, administratives, financières, stratégiques et organisationnelles auxquelles Aléora pourrait avoir accès.

Aléora s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf lorsque leur communication est nécessaire à la réalisation de la prestation ou imposée par une obligation légale.

15. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Aléora peut être amenée à traiter certaines données personnelles pour assurer la gestion de la relation commerciale et la réalisation des prestations.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site d’Aléora.

16. Force majeure

Aléora ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Lorsque cela est possible, Aléora informe le client de la situation et des conséquences prévisibles sur la réalisation de la prestation.

17. Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Aléora par écrit dans les meilleurs délais.

Aléora s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable à tout différend pouvant survenir dans le cadre de la relation contractuelle.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.

Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’une clause attributive de compétence peut valablement être appliquée, les parties pourront convenir de la compétence du tribunal désigné dans les conditions particulières ou le devis.

19. Acceptation des CGV

L’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la conclusion de la commande et les accepter sans réserve.

Aléora
Assistance · Gestion · Création